1. Présentation de la société
Nom de la société : ToolAuto
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 6 RUE D’ARTEMIS, 38080 L’ISLE D’ABEAU
Téléphone : +33 6 77 49 88 63
Email : [email protected]
Site web : https://toolauto.fr
Responsable de la publication : GUILLEMET Henri
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre ToolAuto et ses clients pour toute commande effectuée sur le site ToolAuto. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables en magasin ou par d’autres circuits de distribution.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ToolAuto ne pourra être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
ToolAuto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable au client.
5. Commandes
5.1. Processus de commande
- Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
- La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
- Un email de confirmation sera envoyé au client après la validation de la commande.
5.2. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, ToolAuto en informera le client par email et proposera soit un remboursement, soit un produit équivalent.
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par les moyens suivants :
- Carte bancaire (via une solution sécurisée).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7. Livraison
7.1. Zones desservies
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour les autres destinations, contactez-nous avant de passer commande.
7.2. Délais
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. ToolAuto s’engage à informer le client de tout retard éventuel.
7.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et dépendent de la zone géographique et du poids des articles.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
8.1. Modalités
Pour exercer ce droit, le client doit informer ToolAuto de sa décision via un email ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible [ici/lien].
8.2. Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8.3. Politique de retour et remboursement
Les retours et remboursements s’appliquent dans les conditions suivantes :
- Produits acceptés pour retour : Les produits doivent être non utilisés, en parfait état, et retournés avec leur emballage d’origine intact. Les produits endommagés ou incomplets ne seront pas remboursés.
- Modalités de remboursement : Une fois les produits réceptionnés et inspectés, ToolAuto procédera au remboursement dans un délai de 14 jours maximum. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Garanties
ToolAuto applique la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous à l’adresse email : [email protected]
10. Responsabilité
ToolAuto ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. ToolAuto s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ToolAuto (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de ToolAuto. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.